La fiche BAT-EQ-127 : tout savoir sur l'aide CEE pour l'éclairage LED
Vous envisagez de rénover l'éclairage de vos locaux professionnels ? La fiche CEE BAT-EQ-127 peut vous permettre de financer jusqu'à 100% de votre projet LED. Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans ce guide complet.
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Qu'est-ce que la fiche CEE BAT-EQ-127 ?
La fiche d'opération standardisée BAT-EQ-127 fait partie du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle concerne spécifiquement l'installation d'un système d'éclairage à modules LED dans les bâtiments tertiaires.
À savoir
Cette fiche a remplacé l'ancienne BAT-EQ-103 et s'applique aux opérations engagées depuis le 1er avril 2023. Elle permet de valoriser l'installation de LED dans des locaux du secteur tertiaire.
Conditions d'éligibilité de la fiche BAT-EQ-127
Pour bénéficier de cette aide CEE, votre projet doit respecter plusieurs critères précis définis par le ministère de la Transition Écologique.
1. Type de bâtiment concerné
- Bâtiments du secteur tertiaire uniquement
- Bureaux, commerces, établissements d'enseignement, hôtels, restaurants
- Installations sportives couvertes, établissements de santé
2. Caractéristiques techniques obligatoires
Les luminaires LED installés doivent respecter :
- Durée de vie ≥ 50 000 heures à 25°C (chute de flux ≤ 20%)
- Efficacité lumineuse :
- ≥ 120 lm/W pour luminaires IK ≥ 10
- ≥ 140 lm/W pour les autres luminaires
- ≥ 108 lm/W (IK ≥ 10) ou ≥ 126 lm/W si IRC ≥ 90
- Facteur de déphasage ≥ 0,9 (norme EN 61000-3-2)
- Taux de distorsion harmonique < 25%
- Groupe de risque photobiologique < 2 (norme NF EN 60598-1)
- Adapté pour la régulation automatique par gradation
- Modules LED et appareillages remplaçables
3. Étude préalable de dimensionnement obligatoire
La mise en place des luminaires doit faire l'objet d'une étude préalable de dimensionnement réalisée par un professionnel ou bureau d'études qualifié RGE étude dans le domaine de l'éclairage.
Cette étude doit :
- • Dresser l'état des lieux des équipements existants
- • Identifier les besoins d'éclairage
- • Indiquer les caractéristiques et implantation des nouveaux luminaires
- • Calculer la puissance installée par m²
- • Dimensionner les économies d'énergie attendues
4. Installation par un professionnel RGE
L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié. Wattson Énergie dispose de toutes les certifications nécessaires et travaille avec des bureaux d'études RGE pour réaliser vos travaux dans les règles.
Montants des aides CEE pour la BAT-EQ-127
Le montant de l'aide CEE varie en fonction de plusieurs paramètres techniques et géographiques. Voici les principaux critères qui influencent le calcul de votre prime énergétique.
Surface éclairée
Calcul au m² d'espace traité
Zone climatique
3 zones en France (H1, H2, H3)
Type d'usage
Bureau, commerce, enseignement...
Calcul des kWh cumac
Le montant est calculé en kWh cumac par watt installé, selon le secteur d'activité et l'efficacité lumineuse des équipements.
Exemples de montants (kWh cumac/W) :
- • Bureaux (140-159 lm/W) : 35 kWh cumac/W
- • Commerce <400m² (140-159 lm/W) : 54 kWh cumac/W
- • Enseignement (140-159 lm/W) : 28 kWh cumac/W
- • Hôtellerie (140-159 lm/W) : 47 kWh cumac/W
Pour convertir les kWh cumac en euros, il faut multiplier par le prix du marché CEE (variable selon les périodes, généralement entre 0,005€ et 0,010€ par kWh cumac).
Comment bénéficier de la fiche BAT-EQ-127 ?
Avec Wattson Énergie, le processus est simple et entièrement accompagné. Nous gérons toutes les démarches administratives pour vous.
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Versement de la prime
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Avantage Wattson
Nous avançons le montant des primes CEE ! Vous ne payez que le reste à charge, voire rien du tout si votre projet est financé à 100%. Aucun frais de dossier.
Cumul avec d'autres aides
La fiche BAT-EQ-127 peut être combinée avec d'autres dispositifs de financement pour maximiser votre aide.
Attention
Le cumul avec d'autres aides CEE pour la même opération n'est pas possible. Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de la prime CEE par projet.
Pourquoi passer à l'éclairage LED ?
Au-delà des aides financières, l'éclairage LED présente de nombreux avantages techniques et économiques pour votre entreprise.
Économies d'énergie
Jusqu'à 75% de réduction sur votre facture d'éclairage
Durée de vie
40 000 à 50 000 heures vs 1 000h pour une ampoule classique
Moins de chaleur
Réduction de la charge thermique et des coûts de climatisation
Écologique
Réduction massive des émissions de CO2
Secteurs d'activité éligibles et durées de vie conventionnelles
La fiche BAT-EQ-127 s'applique aux bâtiments tertiaires existants avec des durées de vie conventionnelles variables selon le secteur.
| Secteur | Durée de vie conventionnelle |
|---|---|
| Bureaux | 33 ans |
| Enseignement | 42 ans |
| Restauration | 33 ans |
| Hôtellerie / Santé / Commerce | 17 ans |
| Entrepôts / Plateformes logistiques | 17 ans |
La durée de vie conventionnelle influence le calcul des kWh cumac et donc le montant de l'aide.
Conclusion
La fiche CEE BAT-EQ-127 représente une opportunité exceptionnelle pour moderniser votre éclairage tout en réalisant des économies substantielles. Avec un financement pouvant aller jusqu'à 100% et un retour sur investissement rapide, c'est le moment idéal pour passer à l'action.
En combinant les aides CEE, la réduction de votre facture énergétique et les avantages techniques des LED, vous investissez dans une solution durable et rentable pour votre entreprise.
Téléchargez la fiche officielle
Consultez le document officiel du Ministère de la Transition Écologique
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Sources et références
- • Fiche d'opération standardisée BAT-EQ-127 (Ministère de la Transition Écologique)
- • Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2022
- • Documentation technique ATEE (Association Technique Énergie Environnement)